Un réseau sûr et fiable

Intégration dans la société

Gérer un réseau en harmonie avec la société

Les réseaux occupent une place particulière au sein du marché de l’énergie et de la flexibilité. Les gestionnaires de réseau y assument des responsabilités spécifiques tant vis-à-vis du marché que de la société dans son ensemble.

Les réseaux: des infrastructures uniques La place très particulière occupée sur le marché par les réseaux de transport et de distribution tient à la conception même des marchés libéralisés. Alors que les producteurs et les fournisseurs sont mis en concurrence, les réseaux sont des infrastructures uniques qui constituent un lien indispensable entre la source de l’énergie et ses consommateurs. On parle de ‘monopole naturel’ pour deux raisons essentielles: Les infrastructures de réseau nécessitent des investissements lourds et les coûts d’une duplication ne pourraient décemment pas être supportés par la collectivité. Une infrastructure unique est aussi l’option la plus favorable au point de vue technique. L’impact environnemental et urbanistique des réseaux est indiscutable. Les gestionnaires de réseau mettent tout en œuvre pour limiter cet impact autant que possible. Ce monopole ‘naturel’ a donc été confirmé en monopole ‘légal’ par le législateur.

Du monopole - dont l’équilibre est assuré par la régulation - découle une relation spécifique avec les autorités publiques De la position de monopole résultent des obligations et responsabilités particulières. Le monopole est contrebalancé par la régulation exercée par les autorités publiques. Cette régulation a pour objectif de donner à tous la garantie que les gestionnaires de réseau accomplissent leur mission conformément à leur mandat et sans tirer profit de leur situation de monopole. La régulation vise à garantir notamment: l’indépendance et l’impartialité des gestionnaires de réseau vis-à-vis des différents acteurs en concurrence sur le marché. la performance économique des gestionnaires de réseau, notamment par un contrôle des tarifs pratiqués et des investissements consentis.

Les gestionnaires de réseau remplissent des missions spécifiques en coopération avec les autorités publiques

Electricité et gaz naturel sont indispensables, tant pour les particuliers, les entreprises, l’industrie que pour l’économie en général. La sécurité d’approvisionnement est dès lors indispensable.

Les gestionnaires de réseau, en concertation avec les pouvoirs publics et les régulateurs, doivent viser l’optimum économique dans l’exécution de leur tâches tout en répondant aux attentes de la collectivité.

• Sécurité d’approvisionnement: les réseaux et leur gestion doivent être d’une qualité technique telle qu’ils contribuent sans faille à la sécurité de l’approvisionnement énergétique du pays et de ses habitants.

• Qualité de la fourniture: les gestionnaires de réseau ont des obligations en matière de qualité de la fourniture. Celle-ci doit répondre à des normes définies par les autorités compétentes.

• Sécurité: les infrastructures doivent répondre à des normes et spécifications de sécurité strictes dans la mesure où elles présentent des risques inhérents tant pour le personnel des gestionnaires de réseau et de leurs sous-traitants que pour les tiers, dont le grand public. Nos règles d’exploitation, d’entretien et de surveillance des installations s’appliquent dès lors également à l’espace public. Ce souci intègre aussi une concertation avec les services de secours et la police.

• Souci de l’environnement: les gestionnaires de réseau veillent, en concertation avec les autorités compétentes, à l’intégration des infrastructures dans l’aménagement du territoire et, en général, dans l’environnement paysager ou urbain. L’environnement est pris en compte dès les études de développement des réseaux et les communautés locales sont associées aux processus d’octroi des permis. La prise en compte de l’environnement intègre également le souci de perturber le moins possible la vie de la collectivité (minimisation de l’impact, préparation et regroupement des travaux de voirie dans la mesure du possible).

EMF brochure Synergrid

• Missions de service public spécifiques: les gestionnaires de réseau contribuent à l’accomplissement de missions de service public spécifiques, comme l’encouragement à l’utilisation rationnelle de l’énergie, au développement des énergies renouvelables, à l’éclairage public, à l’encadrement social des consommateurs en difficulté, etc.