Consultation publique CDC 3.0
En 2021, la Convention de collaboration entre Elia et le GRD a été consultée publiquement pour la première fois.
Les commentaires des régulateurs sur la CDC 2.0, les adaptations des lois, des règlements techniques et la collaboration évolutive des gestionnaires de réseau ont conduit à la rédaction d'une nouvelle version qu'ils ont l'intention de soumettre aux parties prenantes pour tout commentaire.
Portée de la consultation publique
La consultation porte sur le Contrat de base et les Annexes au Contrat dans lesquelles des modifications ont été apportés.
Une vue d'ensemble des modifications et des ajouts peut être trouvée dans cette présentation générale.
La Convention de collaboration se compose d'un Contrat de base et de 16 Annexes, à savoir
- Annexe 1 : Inventaire des Annexes
- Annexe 2 : Informations de contact
- Annexe 3 : Liste des points d'interconnexion et des échanges d’énergie entre GRD
- Annexe 4 : Rapports d’inventaire
- Annexe 5 : Tarifs
- Annexe 6 : Volumes relatifs à la facturation et processus de marché
- Annexe 7 : Planification des réseaux
- Annexe 8 : Délimitation des propriétés et des périmètres d’activité
- Annexe 9 : Réalisation et coordination des travaux
- Annexe 10 : Règles en matière de bien-être des travailleurs
- Annexe 11 : Entretien et Exploitation
- Annexe 12 : Suivi de la continuité et de la qualité de l’alimentation (Power Quality « PQ »)
- Annexe 13 : Plan de défense du système, procédure en cas de pénurie, plan de reconstitution et plan d’essais
- Annexe 14 : Définitions
- Annexe 15 : Liste des procédures et des accords
- Annexe 16 : MIG TSO
Les Annexes 4 et 5 n’ont pas été modifiées.
L’Annexe 16 est une nouvelle annexe qui renvoie vers le MIG TSO qui se trouve sur le site web d’Atrias. Le MIG TSO lui-même n’est pas sujet de la présente consultation publique.
Période de consultation
Synergrid invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires et suggestions sur les documents soumis à la consultation publique, en utilisant le formulaire web ci-dessous ou en téléchargeant, complétant et envoyant électroniquement cet Excel à consultation@synergrid.be.
La période de consultation durera 10 semaines, du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 25 août 2023.
Après la période de consultation, Synergrid recueillera tous les commentaires et les réactions des parties prenantes. Après analyse par ses membres, Synergrid intégrera ces commentaires dans un rapport de consultation qui comprendra également les réponses des membres de Synergrid aux commentaires. Les documents éventuellement adaptés seront transmis à la CREG, à la VREG et à Brugel pour approbation et à la CWaPE pour information.
Outil de consultation
L'outil de consultation vous permet d'introduire vos commentaires de manière structurée.
Vous y retrouverez la table des matières par document, avec les numéros d'articles et de paragraphes. Si vous avez plusieurs commentaires dans un paragraphe, vous pouvez également indiquer les numéros de ligne dans votre commentaire.
Résultats de la consultation
Fichier avec les réponses des parties prenantes et réactions des GR
Documents
- Contrat de base
- Annexe 1 : Inventaire des Annexes
- Annexe 2 : Information de contact
- Annexe 3 : Liste des Points d'interconnexion et des échanges d’énergie entre GRD
- Annexe 4 : Rapports d’inventaire
- Annexe 5 : Tarifs
- Annexe 6 : Volumes relatifs à la facturation et processus de marché
- Annexe 7 : Planification des réseaux
- Annexe 8 : Délimitation des propriétés et des périmètres d’activité
- Annexe 9 : Réalisation et coordination des travaux
- Annexe 10: Règles en matière de bien-être des travailleurs
- Annexe 11 – Entretien et exploitation
- Annexe 12 – Suivi de la continuité et de la qualité de l’alimentation (Power Quality “PQ”)
- Annexe 13 – Plan de défense du système, procédure en cas de pénurie, plan de reconstitution et plan d’essais
- Annexe 14 – Définitions
- Annexe 15 – Liste des procédures et des Accords
- Annexe 16 – MIG TSO