Note de conception sur le transfert d'énergie (ToE)

Synergrid organise, au nom et pour le compte des gestionnaires de réseau d’électricité, une consultation commune sur le projet de note de conception sur le transfert d'énergie.

Contexte de la consultation

La part croissante des énergies renouvelables et l'augmentation de l'électrification posent des défis importants pour l'équilibrage du réseau électrique. L'introduction d'assets  décentralisés et flexibles, tels que les véhicules électriques, les pompes à chaleur et les batteries domestiques, ouvre de nouvelles possibilités d'équilibrage, mais entraîne également de nouvelles complexités.  Ces tendances, induites par la transition énergétique et renforcées par les récentes crises énergétiques, rendent nécessaire la réévaluation des capacités d'équilibrage existantes.

Les gestionnaires de réseaux souhaitent à cette fin débloquer la flexibilité explicite dans le système énergétique, que cette flexibilité soit valorisée par un  Flexibility Service Provider (FSP) dépendant ou indépendant d'un fournisseur d'énergie. Pour créer des conditions de concurrence équitables, il est nécessaire de mettre en place un cadre de transfert d'énergie simple et équilibré qui permette d'atténuer l'impact d'une activation de la flexibilité sur les fournisseurs et leur gestionnaire d'équilibrage associé.

La note de conception qui fait l'objet de cette consultation décrit la proposition des gestionnaires de réseau pour un tel cadre de transfert d'énergie.

Objet et but de la consultation

L'objet de la consultation est la note de conception sur le  transfert d’énergie.

L'objectif de la consultation est de recueillir les commentaires des acteurs du marché sur la proposition des gestionnaires de réseau. Les gestionnaires de réseau souhaitent également indiquer qu'il s'agit d'une proposition de cadre de ToE émanant des gestionnaires de réseau, la décision finale revenant aux instances régulatoires et législatives compétentes.

Période de consultation et déroulement de la consultation

Synergrid invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires et suggestions sur le document soumis à la consultation publique, en utilisant le formulaire web ci-dessous ou en envoyant un e-mail à marketconsultation@synergrid.be. La période de consultation durera du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025.

À l'issue de la période de consultation, Synergrid recueillera tous les commentaires et les réactions des acteurs du marché. Après analyse par ses membres, Synergrid intégrera ces commentaires dans un rapport de consultation qui comprendra également les réponses des membres de Synergrid aux commentaires. Ce rapport de consultation servira également de base à la poursuite de l'élaboration du cadre de ToE et aux discussions avec les autorités régulatoires et législatives.

Outil de consultattion

L'outil de consultation vous permet d'introduire vos commentaires de manière structurée.

Vous y trouverez la table des matières, avec les numéros d'articles et les numéros de paragraphes inférieurs. Si vous avez plusieurs commentaires dans un paragraphe, vous pouvez également indiquer les numéros de ligne dans votre commentaire.

Documents

Formulaire de réponse

La consultation a été clôturée