Cookies et protection des données à caractère personnel
Protection des données à caractère personnel
Synergrid asbl attache une grande importance au respect de votre vie privée. La plupart des informations sont disponibles sur ou via le site Internet et ne nécessitent pas que des données personnelles soient communiquées. Dans certains cas, des données à caractère personnel peuvent toutefois vous être demandées. Ces informations seront en ce cas traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des Données (RGPD) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel.
Utilisation de données recueillies via ce site web
Nous sommes susceptibles de traiter des données vous concernant relevant des catégories suivantes lorsque vous remplissez des formulaires via ce site web :
- Données d’identification (nom, prénom, entreprise, fonction, numéro de TVA…)
- Données de contact (civilité, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, langue de communication…)
- Données liées à la souscription à un service ou à une newsletter (dates de souscription ou de révocation, métadonnées concernant l’acceptation de conditions contractuelles…)
- Données relatives à vos intérêts concernant les services et informations que nous fournissons via ce site web.
Ces données à caractère personnel ne sont collectées et traitées que pour vous fournir les informations que vous avez demandées ou pour réaliser la prestation de service en ligne que vous avez souhaitée.
Ces traitements sont fondés selon les cas sur :
- Un intérêt légitime à traiter ces données pour donner suite à la demande qui nous est adressée, notamment s’il s’agit de mesures relatives à une demande de services faite par une personne physique pour le compte d’une personne morale (article 6, 1, f) du RGPD).
- La nécessité de pouvoir traiter ces données pour l'exécution d'un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles sollicitées par vous (article 6, 1, e) du RGPD).
Synergrid asbl vous offre dans ce cadre les garanties suivantes :
- Le traitement de vos données à caractère personnel reste limité à l’objectif visé.
- Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins de marketing direct.
- Vous avez toujours accès à vos données à caractère personnel et pouvez en vérifier l’exactitude.
- Synergrid asbl prend les mesures de sécurité les plus adéquates afin d’empêcher l’usage abusif de vos données personnelles par des tiers.
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Le site web fournit également une exportation où les individus peuvent accéder à leurs données personnelles. Cela inclut le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré et lisible.
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Cookies associés à YouTube
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Protection des formulaires
Ce site web intègre, sur différentes pages, l’outil reCAPTCHA de Google pour protéger les entrées des formulaires et différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés, ce qui relève de l’intérêt légitime à protéger le site contre des programmes automatisés malveillants et contre le spam. Cela implique l'envoi de données requises par Google pour le service reCAPTCHA, en ce compris l’adresse IP de l’internaute. L'analyse reCAPTCHA se déroule entièrement en arrière-plan. Les Utilisateurs du site web ne sont pas informés de l'exécution d'une telle analyse.
Dans le cadre de l’utilisation de Google reCAPTCHA, les données personnelles peuvent également être transférées vers les serveurs de Google LLC hors de l’Espace économique européen. De plus amples informations sur Google reCAPTCHA sont disponibles à l’adresse suivante :
- https://www.google.com/recaptcha/about/ et la politique de confidentialité de Google, y compris concernant les mesures prises pour encadrer les transferts hors de l’Espace économique européen, est consultable à l’adresse suivante :
- https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Exercice de vos droits
La réglementation en matière de protection des données vous octroie des droits, dont ceux que nous résumons ci-dessous, mais qui peuvent être sujets à des limites ou conditions :
- Le droit de solliciter des informations sur le traitement de vos données,
- Le droit de solliciter un accès à vos données (en obtenir une copie),
- Le droit de solliciter la rectification de celles-ci (par exemple, si vous estimez qu’elles sont inexactes ou ne sont plus à jour) ou l’effacement de celles-ci (par exemple, parce que les données ne sont plus pertinentes),
- Le droit de vous opposer à un traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection,
- Le droit de solliciter la limitation du traitement de ses données,
- Le droit à la portabilité de ses données traitées que l’on a fournies dans le cadre d’un contrat.
Coordonnées du responsable de traitement
Le responsable des traitements est :
SYNERGRID asbl
Fédération des Gestionnaires de Réseaux Electricité et Gaz en Belgique
Avenue Palmerston, 4
1000 BRUXELLES
Vous pouvez nous contacter par mail concernant l’exercice de ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données :
Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en nous fournissant des documents probants avant de faire suite à votre demande. Vous pouvez également vous informer auprès de l’autorité qui contrôle le respect de cette réglementation (l’Autorité de Protection des données). Par ailleurs, vous disposez de voies de recours devant les tribunaux et auprès l’Autorité de Protection des données si vous estimez que l’utilisation de vos données n’est pas conforme à la réglementation ou que vos droits ne sont pas respectés.