20-12-2024 - 31-01-2025

Consultation publique CDC 3.2

En juillet et août 2023, la convention de collaboration CDC 3.0 entre Elia et le GRD a de nouveau fait l'objet d'une consultation publique.

Sur la base des commentaires restants sur la version de la CDC 2.1 et des évolutions ultérieures de la coopération entre Elia et les GRD, des ajustements et améliorations supplémentaires ont été apportés à la CDC 2.1 et ont conduit à une nouvelle version SOK 3.0.

La version adaptée soumise après consultation (CDC 3.1) aux régulateurs n'a pas été approuvée par la VREG et Brugel. Nous attendons toujours les commentaires éventuels de la CREG. 

Portée de la consultation publique

Étant donné que les ajustements et les ajouts sont très importants dans la nouvelle version CDC 3.2, le Contrat de base et les Annexes correspondantes sont à nouveau consultés.

Un aperçu des principaux modifications et ajouts (en marker bleu dans les documents) est donné ci-dessous :

  • Contrat de base : certaines références ont été adaptées. L'article 5.2 sur la responsabilité à l'égard des tiers n'a pas encore été adapté. Une nouvelle version doit encore être rédigée à cet effet.
  • Annexe 6 : la section sur la flexibilité a été supprimée et déplacée vers la nouvelle Annexe 18.
  • Annexe 11 : la section sur la flexibilité a été supprimée et déplacée vers la nouvelle Annexe 18. En outre, l'Annexe 11 inclus une mention initiale sur le Outage planning et le Scheduling.
  • Annexe 12 : modification mineure du rapport d'analyse des incidents.
  • Annexe 14 : ajustement de la définition de la consigne de modulation.
  • Annexe 17 : annexe entièrement nouvelle sur l'incompressibilité.
  • Annexe 18 : annexe créée sur la base des textes concernant la flexibilité des Annexes 6 et 11.
  • Annexe 19 : Ajout du contrat opérationnel complet RTCP-FlexHub et signé.

Ainsi, l'accord de coopération se compose actuellement d'un contrat de base et de 19 annexes, à savoir :

  • Contrat de base
  • Annexe 1 : Inventaire des Annexes
  • Annexe 2 : Informations de contact
  • Annexe 3 : Liste des points d'interconnexion et des échanges d’énergie entre GRD
  • Annexe 4 : Rapports d’inventaire
  • Annexe 5 : Tarifs
  • Annexe 6 : Volumes relatifs à la facturation et processus de marché
  • Annexe 7 : Planification des réseaux
  • Annexe 8 : Délimitation des propriétés et des périmètres d’activité
  • Annexe 9 : Réalisation et coordination des travaux
  • Annexe 10 : Règles en matière de bien-être des travailleurs
  • Annexe 11 : Entretien et Exploitation
  • Annexe 12 : Suivi de la continuité et de la qualité de l’alimentation (Power Quality « PQ »)
  • Annexe 13 : Plan de défense du système, procédure en cas de pénurie, plan de reconstitution et plan d’essais
  • Annexe 14 : Définitions
  • Annexe 15 : Liste des procédures et des accords
  • Annexe 16 : MIG TSO
  • Annexe 17 : Incompressibilité
  • Annexe 18 : Flexibilité
  • Annexe 19 : Contrat opérationnel – Communication Plateform et FlexHub entre Elia et les gestionnaires de réseaux de distribution

Les annexes 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 10, 13, 15 et 16 n'ont pas été modifiées et ne font pas l'objet de la présente consultation.

Pour votre information, ces textes sont disponibles sur le site internet de Synergrid via ce lien :

https://www.synergrid.be/images/downloads/CDC_2_2_Convention_de_collaboration_Elia_GRD_20220715.zip

Période de consultation

Synergrid invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires et suggestions sur les documents soumis à la consultation publique, en utilisant le formulaire web ci-dessous.

Il est également possible de soumettre ses remarques en remplissant le formulaire de réponse fourni sur demande par l’adresse mail consultation@synergrid.be  et le renvoyant à cette même adresse.

La période de consultation durera 6 semaines, du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025.

Après la période de consultation, Synergrid recueillera tous les commentaires et les réactions des parties prenantes. Après analyse par ses membres, Synergrid intégrera ces commentaires dans un rapport de consultation qui comprendra également les réponses des membres de Synergrid aux commentaires. Les documents éventuellement adaptés seront transmis à la CREG, à la VREG et à Brugel pour approbation et à la CWaPE pour information. 

Outil de consultation

L'outil de consultation vous permet d'introduire vos commentaires de manière structurée.

Vous y retrouverez la table des matières par document, avec les numéros d'articles et de paragraphes. Si vous avez plusieurs commentaires dans un paragraphe, vous pouvez également indiquer les numéros de ligne dans votre commentaire.

Documents

Formulaire de réponse

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